{"id":17618,"date":"2022-06-20T19:58:04","date_gmt":"2022-06-20T17:58:04","guid":{"rendered":"http:\/\/www.resonance-4.com\/?page_id=17618"},"modified":"2022-06-20T19:58:04","modified_gmt":"2022-06-20T17:58:04","slug":"reglement-interieur-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.resonance-4.com\/index.php\/reglement-interieur-2\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement Int\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES<\/strong><\/h1>\n

(Article L6352-3 \u00e0 6352-5 et R 6352-15 du code du travail)<\/p>\n

 <\/p>\n

OBJET ET CHAMP D\u2019APPLICATION<\/strong><\/p>\n

Article 1 : <\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent r\u00e8glement s\u2019applique \u00e0 tous les stagiaires, et ce pour la dur\u00e9e de la formation suivie.<\/p>\n

Toutefois, lorsque la formation se d\u00e9roule dans un \u00e9tablissement ou dans une entreprise d\u00e9j\u00e0 dot\u00e9e d\u2019un r\u00e8glement int\u00e9rieur, les mesures d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier r\u00e8glement.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L6352-4 du code du travail, ce r\u00e8glement int\u00e9rieur d\u00e9termine :<\/p>\n

    \n
  1. Les principales mesures applicables en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 dans l’\u00e9tablissement ;<\/li>\n
  2. Les r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de discipline, notamment la nature et l’\u00e9chelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;<\/li>\n
  3. Les modalit\u00e9s selon lesquelles est assur\u00e9e la repr\u00e9sentation des stagiaires pour les actions de formation d’une dur\u00e9e totale sup\u00e9rieure \u00e0 cinq cents heures.<\/li>\n<\/ol>\n

     <\/p>\n

    HYGIENE ET SECURITE <\/strong><\/p>\n

    Article 2 : <\/strong><\/p>\n

    La pr\u00e9vention des risques d\u2019accidents et de maladies est imp\u00e9rative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

      \n
    1. ALCOOL-DROGUE-IVRESSE\u00a0<\/strong>: Il est interdit de pe\u0301ne\u0301trer ou demeurer sur les lieux du stage en e\u0301tat d\u2019ivresse ou sous l\u2019effet de drogues, d\u2019y introduire et d\u2019y consommer des boissons alcoolise\u0301es ou des produits stupe\u0301fiants.<\/li>\n
    2. TABAC\u00a0: <\/strong>Les dispositions le\u0301gales ou re\u0301glementaires relatives a\u0300 l\u2019usage du tabac dans les e\u0301tablissements ouverts au public sont applicables dans l\u2019Organisme de Formation. En particulier, il est interdit de fumer : dans les locaux destine\u0301s a\u0300 la formation (salles de cours) ; dans les locaux administratifs.<\/li>\n
    3. MESURES DE SECURITE\u00a0<\/strong>: Chaque stagiaire doit prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilite\u0301s, de sa se\u0301curite\u0301 et de sa sante\u0301 ainsi que de celles des autres personnes concerne\u0301es du fait de ses actes ou de ses omissions.
      \nLes stagiaires doivent impe\u0301rativement respecter, dans l\u2019inte\u0301re\u0302t de tous, toutes les consignes de se\u0301curite\u0301, me\u0302me verbales donne\u0301es par RESONANCE 4 ou son repre\u0301sentant.<\/li>\n
    4. ACCIDENT\u00a0<\/strong>: Sauf en cas de force majeure, tout accident survenu pendant une pe\u0301riode de formation ou un trajet doit imme\u0301diatement e\u00eatre porte\u0301 a\u0300 la connaissance du directeur de RESONANCE 4 ou de son repre\u0301sentant et fera l\u2019objet d\u2019une de\u0301claration par le responsable de l\u2019organisme de formation aupre\u0300s de la caisse de se\u0301curite\u0301 sociale territorialement compe\u0301tente.<\/li>\n
    5. VOL\u00a0<\/strong>: RESONANCE 4 ne peut e\u0302tre tenue responsable des vols ou de\u0301te\u0301riorations qui peuvent affecter les ve\u00eatements, objets personnels ou ve\u0301hicules appartenant aux stagiaires.<\/li>\n<\/ol>\n

      \u00a0<\/strong><\/p>\n

      DISCIPLINE GENERALE <\/strong><\/p>\n

      Article 3 : <\/strong><\/p>\n

        \n
      1. COMPORTEMENT GENERAL ET HORAIRES\u00a0<\/strong>: Ne sont pas admis les actes pouvant troubler la discipline, l\u2019hygie\u0300ne, la sante\u0301 ou la se\u0301curite\u0301 des personnes et des biens. Les actes susceptibles d\u2019e\u0302tre conside\u0301re\u0301s comme e\u0301tant fautifs donneront lieu a\u0300 l\u2019engagement d\u2019une proce\u0301dure disciplinaire.
        \nLes horaires de chaque session de formation sont communique\u0301s aux stagiaires et doivent e\u0302tre strictement respecte\u0301s. Le non-respect des horaires inhe\u0301rents a\u0300 chaque session de formation pourra donner lieu a\u0300 l\u2019engagement d\u2019une proce\u0301dure disciplinaire dans le respect des stipulations du pre\u0301sent Re\u0300glement Inte\u0301rieur.<\/li>\n
      2. RESPECT D\u2019AUTRUI DU MATERIEL ET DES LOCAUX\u00a0<\/strong>: Le mate\u0301riel, les salles de formation, les voies d\u2019acce\u0300s et les toilettes doivent e\u0302tre maintenus en bon e\u0301tat de proprete\u0301 et de fonctionnement et ne pas e\u0302tre de\u0301grade\u0301s.
        \nToute de\u0301gradation volontaire fera l\u2019objet de poursuites disciplinaires, sans pre\u0301judice d\u2019une action en re\u0301paration pouvant mettre en cause la responsabilite\u0301 civile personnelle de l\u2019auteur de ladite de\u0301gradation. Les locaux sont exclusivement re\u0301serve\u0301s aux activite\u0301s de formation. Il est interdit d\u2019y introduire des objets destine\u0301s a\u0300 e\u0302tre vendus, de faire circuler, sans autorisation, des listes de souscription ou de collecte.
        \nLes stagiaires ne sont pas autorise\u0301s a\u0300 introduire ou a\u0300 faire introduire dans les locaux de l\u2019organisme des personnes e\u0301trange\u0300res au stage.<\/li>\n
      3. ABSENCES\u00a0<\/strong>: Marche a\u0300 suivre en cas d\u2019absence : Dans tous les cas, le stagiaire doit pre\u0301venir ou faire pre\u0301venir le Responsable Pe\u0301dagogique du stage par le moyen de son choix au plus tard a\u0300 9h00 pour une absence du matin, au plus tard a\u0300 14h00 pour une absence de l\u2019apre\u0300s-midi.
        \nJustification des absences : un stagiaire en arre\u0302t de travail pour maladie ne sera pas accepte\u0301 en formation. En cas de maladie, une copie de l\u2019arre\u0302t de travail devra e\u0302tre adresse\u0301e a\u0300 RESONANCE 4 dans les deux (2) jours ouvrables suivant ledit arre\u0302 Incidence des absences : L\u2019inscription a\u0300 un stage repre\u0301sente un engagement de la part du stagiaire et de l\u2019entreprise. Elle est conside\u0301re\u0301e comme ferme de\u0300s re\u0301ception du bulletin de participation.<\/li>\n<\/ol>\n

         <\/p>\n

        SANCTIONS <\/strong><\/p>\n

        Article 4 : <\/strong><\/p>\n

        Tout agissement consid\u00e9r\u00e9 comme fautif par le directeur de RESONANCE 4 ou son repr\u00e9sentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravit\u00e9, faire l\u2019objet de l\u2019une ou l\u2019autre des sanctions ci-apr\u00e8s par ordre d\u2019importance :<\/p>\n

          \n
        • avertissement \u00e9crit par le Directeur de RESONANCE 4 ou par son repr\u00e9sentant ;<\/li>\n
        • bl\u00e2me,<\/li>\n
        • exclusion d\u00e9finitive de la formation.<\/li>\n<\/ul>\n

          \u00a0<\/strong><\/p>\n

          GARANTIES DISCIPLINAIRES <\/strong><\/p>\n

          Article 5 : <\/strong><\/p>\n

          Aucune sanction ne peut \u00eatre inflig\u00e9e au stagiaire sans que celui-ci ne soit inform\u00e9 dans le m\u00eame temps et par \u00e9crit des griefs retenus contre lui.<\/p>\n

           <\/p>\n

          Article 6 : <\/strong><\/p>\n

          Lorsque le directeur de RESONANCE 4 ou son repr\u00e9sentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou remise \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 contre d\u00e9charge en lui indiquant l\u2019objet de la convocation, la date, l\u2019heure et le lieu de l\u2019entretien, sauf si la sanction envisag\u00e9e est un avertissement ou une sanction de m\u00eame nature qui n\u2019a pas d\u2019incidence imm\u00e9diate ou non sur la pr\u00e9sence du stagiaire pour la suite de la formation.<\/p>\n

           <\/p>\n

          Article 7 : <\/strong><\/p>\n

          Au cours de l\u2019entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salari\u00e9 de l\u2019organisme. La convocation mentionn\u00e9e \u00e0 l\u2019article pr\u00e9c\u00e9dent fait \u00e9tat de cette facult\u00e9.<\/p>\n

          Lors de l\u2019entretien, le motif de la sanction envisag\u00e9e est indiqu\u00e9 au stagiaire, dont on recueille les explications.<\/p>\n

           <\/p>\n

          Article 8 : <\/strong><\/p>\n

          La sanction ne peut intervenir moins d\u2019un jour franc ni plus de 15 jours apr\u00e8s l\u2019entretien o\u00f9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8s la transmission de l\u2019avis de la Commission de discipline.<\/p>\n

          Elle fait l\u2019objet d\u2019une notification \u00e9crite et motiv\u00e9e au stagiaire sous forme d\u2019une lettre remise contre d\u00e9charge ou d\u2019une lettre recommand\u00e9e.<\/p>\n

           <\/p>\n

          Article 9 : <\/strong><\/p>\n

          Lorsqu\u2019un agissement consid\u00e9r\u00e9 comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d\u2019exclusion temporaire \u00e0 effet imm\u00e9diat, aucune sanction d\u00e9finitive relative \u00e0 cet agissement ne peut \u00eatre prise sans que le stagiaire n\u2019ait \u00e9t\u00e9 au pr\u00e9alable inform\u00e9 des griefs retenus contre lui et \u00e9ventuellement, qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 \u00e0 un entretien et mis en mesure d\u2019\u00eatre entendu par la commission de discipline.<\/p>\n

           <\/p>\n

          Article 10 : <\/strong><\/p>\n

          Le directeur de RESONANCE 4 informe l\u2019employeur, et \u00e9ventuellement l\u2019organisme paritaire prenant \u00e0 sa charge les frais de formation, de la sanction prise.<\/p>\n

          \u00a0<\/strong><\/p>\n

          REPRESENTATION DES STAGIAIRES <\/strong><\/p>\n

          Article 11 : <\/strong><\/p>\n

          Pour chacun des stages d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 500 heures, il est proc\u00e9d\u00e9 simultan\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00e9lection d\u2019un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire et d\u2019un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant en scrutin uninominal \u00e0 deux tours.<\/p>\n

          Tous les stagiaires sont \u00e9lecteurs et \u00e9ligibles, sauf les d\u00e9tenus admis \u00e0 participer \u00e0 une action de formation professionnelle.<\/p>\n

           <\/p>\n

          Article 12 : <\/strong><\/p>\n

          Le directeur de RESONANCE 4 organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus t\u00f4t 20 heures, au plus tard 40 heures apr\u00e8s le d\u00e9but du stage.<\/p>\n

          Lorsque la repr\u00e9sentation des stagiaires ne peut \u00eatre assur\u00e9e, il dresse un PV de carence qu\u2019il transmet au pr\u00e9fet de r\u00e9gion territorialement comp\u00e9tent.<\/p>\n

          \u00a0<\/strong><\/p>\n

          Article 13 : <\/strong><\/p>\n

          Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont \u00e9lus pour la dur\u00e9e du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu\u2019ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer au stage.<\/p>\n

          Si le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant ont cess\u00e9 leurs fonctions avant la fin du stage, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une nouvelle \u00e9lection dans les conditions pr\u00e9vues aux articles R.6352-9 \u00e0 R.6352-12.<\/p>\n

           <\/p>\n

          Article 14 : <\/strong><\/p>\n

          Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s font toute suggestion pour am\u00e9liorer le d\u00e9roulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l\u2019organisme de formation. Ils pr\u00e9sentent toutes les r\u00e9clamations individuelles ou collectives relatives \u00e0 ces mati\u00e8res, aux conditions d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l\u2019application du r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n

           <\/p>\n

          PUBLICITE DU REGLEMENT <\/strong><\/p>\n

          Article 15 : <\/strong><\/p>\n

          Un exemplaire du pr\u00e9sent r\u00e8glement est remis \u00e0 chaque stagiaire (avant toute inscription d\u00e9finitive).<\/p>\n

          Fait \u00e0 Boulogne Billancourt, le 1er<\/sup> janvier 2022<\/p>\n

           <\/p>\n

          Christine Raynier \u2013 Directrice<\/p>\n

           <\/p>\n

           <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES (Article L6352-3 \u00e0 6352-5 et R 6352-15 du code du travail)   OBJET ET CHAMP D\u2019APPLICATION Article 1 : Le pr\u00e9sent r\u00e8glement s\u2019applique \u00e0 tous les stagiaires, et ce pour la dur\u00e9e de la formation suivie. Toutefois, lorsque la formation…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-17618","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.resonance-4.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/17618"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.resonance-4.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.resonance-4.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.resonance-4.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.resonance-4.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17618"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.resonance-4.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/17618\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":17620,"href":"https:\/\/www.resonance-4.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/17618\/revisions\/17620"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.resonance-4.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17618"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}